Informations légales

Politique de confidentialité

Conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés · Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Responsable de traitement

Nathan ARLIE, ostéopathe D.O., entrepreneur individuel, est responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.

Responsable: Nathan ARLIE — Entrepreneur individuel (EI)
Adresse: 16 Chemin de Bouconne, 31700 Mondonville, France
Téléphone: 07 77 75 07 97
Contact « données personnelles »: narlie.osteo@gmail.com
Délégué à la protection des données: Non désigné — la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire au regard de l'activité exercée

Ce que ce site collecte

Ce site est un site vitrine. Il ne comporte aucun formulaire de contact, aucun espace patient et aucun questionnaire de santé. Aucune donnée de santé n'est collectée par ce site.

Les seules données traitées du fait de votre navigation sont les données techniques enregistrées automatiquement par le serveur qui héberge le site.

Données concernées: Adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, page de provenance, type et version du navigateur et du système d'exploitation
Finalité: Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, diagnostiquer les incidents techniques
Base légale: Intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f du RGPD)
Durée de conservation: 12 mois à compter de leur enregistrement, conformément aux obligations légales de conservation des données de connexion (article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques et décret n° 2021-1362).
Hébergeur: Vercel Inc. (États-Unis), certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Voir la page Hébergement pour le détail des transferts.

Services tiers accessibles depuis le site

Certaines fonctionnalités reposent sur des services externes. Lorsque vous les utilisez, vos données sont traitées par ces prestataires selon leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles l'éditeur n'a pas de maîtrise.

Google Maps

Le plan d'accès de la page d'accueil est intégré depuis Google Maps. Son affichage entraîne une connexion à des serveurs de Google, qui peut donner lieu au dépôt de cookies et à la transmission de votre adresse IP, y compris hors de l'Union européenne. Voir la politique de confidentialité de Google.

Doctolib

Les boutons « Prendre Rendez-Vous » renvoient vers la plateforme Doctolib. Les données que vous y saisissez (identité, coordonnées, motif, historique de rendez-vous) sont traitées par Doctolib, hébergeur certifié HDS, en qualité de sous-traitant du praticien pour la gestion des rendez-vous. Voir la politique de confidentialité de Doctolib.

Google Fonts

Les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. Aucun cookie n'est déposé par ce service.

Elfsight — affichage des avis Google

La section « Témoignages » affiche les avis publiés sur la fiche d'établissement Google du cabinet au moyen d'un widget fourni par Elfsight LLC. Ce widget charge un script depuis le domaine elfsightcdn.com et interroge les serveurs d'Elfsight pour récupérer les avis.

À cette occasion, votre adresse IP, votre agent utilisateur et l'adresse de la page consultée sont transmis à Elfsight, qui peut déposer des cookies ou utiliser le stockage local de votre navigateur à des fins de fonctionnement et de mesure d'utilisation du widget. Les avis affichés sont des contenus publics ; le widget ne collecte aucune donnée vous concernant en tant que patient.

Voir la politique de confidentialité d'Elfsight et ses informations relatives aux cookies.

Réseaux sociaux

Les liens vers la fiche d'établissement Google, Instagram et LinkedIn sont de simples liens hypertextes : aucune donnée ne leur est transmise tant que vous ne cliquez pas.

Cookies

L'éditeur ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage qui lui soit propre. Le site n'utilise ni Google Analytics, ni Matomo, ni aucun outil de suivi comportemental.

Des cookies ou des données de stockage local peuvent en revanche être déposés par les services tiers intégrés à la page d'accueil :

Google Maps — lors de l'affichage du plan d'accès.
Elfsight — lors de l'affichage du widget d'avis Google.

Vous pouvez les bloquer en configurant votre navigateur pour refuser les cookies tiers. Le plan d'accès et la liste des avis peuvent alors ne plus s'afficher, sans que le reste du site en soit affecté.

Point d'attention. Ces deux services sont chargés dès l'ouverture de la page. Si les traceurs qu'ils déposent ne se limitent pas à ce qui est strictement nécessaire au service demandé, ils relèvent de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et supposent votre consentement préalable. La solution la plus sûre consiste à ne charger le plan et le widget d'avis qu'après une action explicite de votre part, ou à mettre en place une bannière de consentement.

Données traitées au cabinet

Indépendamment de ce site, la tenue du dossier patient dans le cadre des consultations donne lieu à un traitement de données de santé.

Données concernées: Identité, coordonnées, motif de consultation, antécédents, observations cliniques et suivi des séances
Finalité: Prise en charge du patient, suivi des soins, facturation et obligations comptables
Base légale: Art. 6.1.b et 9.2.h du RGPD — soins de santé assurés par un professionnel soumis au secret professionnel
Durée de conservation: 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément aux recommandations applicables aux dossiers de santé
Destinataires: Le praticien seul. Aucune donnée n'est cédée, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Une transmission à un autre professionnel de santé n'intervient qu'avec votre accord.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation du dossier de santé.
Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier à Nathan ARLIE, 16 Chemin de Bouconne, 31700 Mondonville, ou par e-mail à narlie.osteo@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse: CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone: 01 53 73 22 22
En ligne: cnil.fr/fr/plaintes

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés par le protocole HTTPS. Les dossiers patients sont conservés de manière sécurisée et couverts par le secret professionnel auquel le praticien est tenu en application de l'article 226-13 du Code pénal.

Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter une évolution du site, des services tiers utilisés ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.