Informations légales

Hébergement

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Identité de l'hébergeur

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité de l'hébergeur du site est la suivante.

Raison sociale: Vercel Inc.
Forme juridique: Société de droit américain (Corporation), immatriculée dans l'État du Delaware, États-Unis
Adresse du siège: 440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Contact: privacy@vercel.com
Support : vercel.com/help
Site web: vercel.com

Vercel Inc. ne publie pas de numéro de téléphone destiné au public. L'article 6 III de la LCEN visant notamment le numéro de téléphone de l'hébergeur, les coordonnées électroniques ci-dessus constituent le canal de contact officiel mis à disposition par l'hébergeur.

Localisation des serveurs et transferts hors UE

Vercel exploite un réseau de diffusion de contenu (CDN) mondial : les pages et les images du site sont répliquées sur de nombreux points de présence répartis dans le monde, dont plusieurs en Europe (Paris, Francfort, Dublin, Stockholm). Chaque visiteur est servi par le point de présence le plus proche de lui.

Cette architecture implique que des données techniques de connexion (notamment l'adresse IP du visiteur) puissent être traitées en dehors de l'Union européenne, Vercel Inc. étant une société établie aux États-Unis.

Encadrement juridique du transfert

Vercel Inc. est certifiée auprès du Département du Commerce des États-Unis au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis (EU-U.S. DPF), ainsi que de son extension britannique et du cadre Suisse–États-Unis. Ce cadre, reconnu adéquat par la Commission européenne dans sa décision d'exécution du 10 juillet 2023, constitue la base du transfert. Vercel recourt par ailleurs aux clauses contractuelles types de la Commission européenne à titre de garantie complémentaire.

Certification : fiche Vercel au Data Privacy Framework
Accord de sous-traitance : Data Processing Addendum de Vercel
Politique de confidentialité de l'hébergeur : vercel.com/legal/privacy-policy

Nature des données hébergées

Ce site est un site vitrine. Il présente l'activité du cabinet et ne comporte ni espace patient, ni formulaire de prise de rendez-vous, ni questionnaire de santé.

Aucune donnée de santé n'est collectée, transmise ni stockée par ce site.
Aucun dossier patient n'est accessible depuis ce site.
La prise de rendez-vous s'effectue sur la plateforme externe Doctolib, qui agit comme responsable de traitement pour les données saisies sur son service, ou par téléphone.
Seules des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées, type de navigateur) sont traitées par l'hébergeur dans ses journaux serveur.

Le site n'entrant pas dans le champ de l'hébergement de données de santé à caractère personnel, la certification « Hébergeur de Données de Santé » (HDS) prévue à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique n'est pas requise pour ce site. Doctolib, qui traite les données de rendez-vous, est pour sa part certifié HDS.

Journaux de connexion

L'hébergeur conserve des journaux de connexion pour des finalités de sécurité, de diagnostic technique et de respect de ses obligations légales de conservation.

Finalité: Sécurité du service, détection d'incidents, obligations légales
Base légale: Intérêt légitime de l'éditeur et obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c du RGPD)
Durée de conservation: 12 mois à compter de leur enregistrement, conformément aux obligations légales de conservation des données de connexion (article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques et décret n° 2021-1362).

Les modalités d'exercice de vos droits sur ces données sont décrites dans la Politique de confidentialité (RGPD).

Sécurité et disponibilité

Chiffrement des échanges : le site est servi en HTTPS (TLS), de sorte que les communications entre votre navigateur et le serveur sont chiffrées.
Sauvegardes : chaque mise en ligne crée un déploiement immuable et horodaté. Les déploiements précédents restent disponibles, ce qui permet un retour à une version antérieure du site en cas d'incident.
Protection réseau : l'infrastructure de l'hébergeur assure le filtrage des attaques par déni de service distribué (DDoS) en amont du site.
Disponibilité : l'éditeur ne peut garantir une accessibilité ininterrompue. Le site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Signaler un contenu ou un incident

Pour signaler un dysfonctionnement technique, une atteinte à un droit ou un contenu manifestement illicite, contactez en premier lieu l'éditeur du site :

Éditeur: Nathan ARLIE — 16 Chemin de Bouconne, 31700 Mondonville
Téléphone: 07 77 75 07 97
Adresse e-mail: narlie.osteo@gmail.com

L'identité complète de l'éditeur figure sur la page Mentions légales.